• Le stagiaire est salarié avant son départ :

  - Il gardera son statut de salarié dans le pays d´accueil - Bénéfice des règlements Communautaires 1408/71 et 574/72.
  Avant son départ, il devra demander à sa caisse d´affiliation que lui soit remis un formulaire E 111 " Attestation de droit aux prestations en nature ". Ce formulaire lui permettra de bénéficier de prestations pour soins médicaux d´urgence + hospitalisation à l´étranger avant que ne se mette en place pour lui, le bénéfice d´une couverture sociale au titre de son activité de stagiaire - salarié dans le pays d´accueil.

  - Parallèlement à cela, le stagiaire français devra demander auprès de sa caisse de MSA en France le formulaire E 104 " Attestation concernant la totalisation des périodes d´assurance, d´emploi ou de résidence ".
  La totalisation des droits s'effectue dans le pays où se déroule le stage et la couverture du stagiaire continue dans ce pays (= prestation assurance - maladie/ maternité/ décès). Les droits se poursuivent en France dès son retour.
  
  

• le stagiaire est étudiant et le stage obligatoire est effectué dans le cadre des études.

  Nouveauté : le formulaire E 128 (à demander auprès de la CPAM avant le départ concerne les étudiants et les stagiaires professionnels (art. 22 quater modifié du règlement communautaire n° 1408/71). Ce formulaire E128 (contrairement au formulaire E 111), donne à ces catégories de personnes la possibilité d´avoir directement accès à des soins médicaux dans l´Etat d´accueil, sans autre formalité.

  Les bénéficiaires sont des personnes qui séjournent dans un Etat membre autre que l´Etat compétent pour y suivre des études ou une formation professionnelle conduisant à une qualification officiellement reconnue par les autorités d´un Etat membre...
  
  

• Situation du stagiaire à son retour en France :

  Le formulaire E 104 permettra au stagiaire de prouver ses cotisations à l´étranger et d´obtenir la prise en compte des périodes de stage dès son retour.
  Selon le principe du maintien des droits aux prestations pendant un an à compter de la fin de la dernière affiliation en France, le stagiaire français retrouvera une protection sociale dont la durée sera diminuée de la période de stage effectué.
  Si le stage a eu une durée de 3 mois, le solde des droits sera de 9 mois ; pour 6 mois de stage le solde de prise en charge sera de 6 mois.

La situation du stagiaire français varie selon les pays :

• Si le stagiaire se rend dans un des Etats signataires d´un accord de sécurité sociale avec la France, la caisse d´affiliation pourra remettre à l´intéressé un formulaire lui permettant de totaliser ses périodes d´assurances afin qu'il puisse obtenir des droits dans le pays concerné et ensuite à son retour en France. Les pays signataires d´un accord de sécurité sociale avec la France sont :

  Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d´Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Togo, Tunisie, République Fédérale de Yougoslavie.

  Le stagiaire français sera normalement assujetti au régime de protection sociale du pays d´accueil. Si le stagiaire ne peut bénéficier d´une telle couverture sociale ou si celle-ci n'est pas suffisante, il devra contracter l´assurance privée complémentaire proposée par SESAME.

  Dans certains cas, le pays d´accueil lui demandera une deuxième assurance privée souscrite sur place.
  
  

• Si le stagiaire se rend dans un Etat n'ayant pas signé d´accord de sécurité sociale avec la France ou ne prévoyant pas la totalisation des périodes d´assurances (ex : Australie ou Nouvelle - Zélande). Il devra contracter l´assurance privée complémentaire proposée par SESAME.

  Remarque : SESAME n'utilise pas la formule de la CFE (caisse des Français à l´étranger), les stagiaires SESAME doivent souscrire à l´assurance privée proposée par SESAME.

  Pour que les Français de l´étranger puissent bénéficier de la même protection sociale qu'en France, l´assurance volontaire de la Caisse des Français de l´étranger a été mise en place. En adhérant à la CFE, le stagiaire garde ses liens avec la sécurité sociale et il n'y a pas de rupture avec ses droits antérieurs.

  Les conditions et les prestations varient selon le statut du stagiaire.
  Seuls les stagiaires ayant le statut de salarié dans le pays d´accueil peuvent bénéficier des assurances maladie, invalidité, maternité / accidents du travail, maladies professionnelles / vieillesse.